Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 05/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de vêtements, chaussures et accessoires de mode proposées par la boutique QUIPROKO sur son site internet, exclusivement à des consommateurs particuliers résidant en France.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet est exploité par :
EURL QUIPROKO
93 rue de la République
38260 LA CÔTE SAINT ANDRÉ – France
SIRET : 499 061 620 00013
Téléphone : 04.74.53.66.56
E-mail : quiproko6@orange.fr
Ci-après dénommée « QUIPROKO » ou « le Vendeur ».
Capital social : 5 000 euros
RCS VIENNE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57499061620
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de vêtements (chaussures et accessoires de mode) réalisées par la boutique QUIPROKO sur son site internet auprès de consommateurs particuliers.
Les ventes sont exclusivement destinées aux particuliers et les livraisons sont effectuées en France.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et sont applicables à toute commande passée sur le site.
La boutique QUIPROKO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
La boutique QUIPROKO apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et aux photographies des produits afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, la boutique QUIPROKO en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client sera remboursé du prix de l'article indisponible ou accepter une solution proposée par la boutique QUIPROKO.
4. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
Le client peut passer commande en créant un compte client ou, lorsque cette fonctionnalité est proposée par le site, en tant qu'invité.
Lors de la création de son compte, le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
En cas d'erreur dans les informations fournies par le client entraînant des difficultés ou une impossibilité de livraison, la boutique QUIPROKO ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées à cette erreur.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer la boutique QUIPROKO dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des articles et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
Le client prend connaissance du montant total de sa commande ainsi que des éventuels frais de livraison avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.
Après validation et paiement de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est confirmée par la boutique QUIPROKO, sous réserve de la disponibilité des produits et de l'acceptation du paiement.
La boutique QUIPROKO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
6. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La boutique QUIPROKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
Une modification de prix postérieure à la commande ne pourra pas être appliquée à cette commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements peuvent être traités par les services de paiement proposés par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
Les données de paiement sont traitées via des systèmes sécurisés.
La commande est considérée comme validée après confirmation de l'acceptation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra être annulée.
8. LIVRAISON
Les commandes sont livrées exclusivement en France.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou, lorsque cette option est proposée, dans le point de retrait sélectionné par le client.
Le client doit vérifier attentivement l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse avant de valider sa commande.
Les commandes sont notamment susceptibles d'être expédiées par Colissimo.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Après expédition, le délai indicatif d'acheminement annoncé par Colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais indiqués lors de la commande constituent les délais applicables.
En cas de retard, le client peut contacter la boutique QUIPROKO afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
La boutique QUIPROKO demeure responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du client conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de non-livraison ou de perte du colis, le client doit contacter la boutique QUIPROKO dans les meilleurs délais afin qu'une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Une éventuelle réclamation auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits à l'égard de la boutique QUIPROKO.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions légales applicables, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé parla boutique QUIPROKO, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par la boutique QUIPROKO, les risques sont transférés conformément aux dispositions légales applicables.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la boutique QUIPROKO de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
La demande peut être adressée :
- par e-mail à : quiproko6@orange.fr
- par téléphone du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et 14h30 à 18h30 : 04.74.53.66.56
- ou par tout autre moyen permettant de manifester clairement sa volonté de se rétracter.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. L'utilisation de ce formulaire n'est toutefois pas obligatoire.
Après avoir informé la boutique QUIPROKO de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés non lavés , non portés au-delà d'un simple essayage et ne présentant aucune détérioration résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques. Ils doivent dans la mesure du possible, être retournés avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
EURL QUIPROKO
93 rue de la République
38260 LA CÔTE SAINT ANDRÉ
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas d'exercice du droit de rétractation, sauf lorsque la boutique QUIPROKO accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.
Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.
Les vêtements peuvent notamment être essayés dans les conditions nécessaires à la vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.
11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation portant sur la totalité de la commande, la boutique QUIPROKO rembourse au client le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode le livraison standard proposé lors de la commande.
En cas de rétraction portant uniquement sur une partie de la commande, le prix du ou des articles retournés est remboursé. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque le client conserve une partie de sa commande.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la boutique QUIPROKO, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où la boutique QUIPROKO est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, la boutique QUIPROKO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du ou des produits concernés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de remboursement.
12. ANNULATION D'UNE COMMANDE
Le client peut demander l'annulation de sa commande avant son traitement et son expédition.
Lorsque la commande a déjà été traitée ou expédiée, elle ne peut plus être annulée selon cette procédure.
Le client conserve toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité d'exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article 10.
Toute demande d'annulation peut être adressée à :
E-mail : quiproko6@orange.fr
Téléphone : 04.74.53.66.56 (du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et 14h30 à 18h30)
13. ÉCHANGE
En cas de souhait de changement de taille, de couleur ou de modèle, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV, puis passer une nouvelle commande.
Les frais liés à cette nouvelle commande sont à la charge du client.
Cette procédure n'affecte pas les droits du client au titre des garanties légales.
14. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.
Dans les conditions prévues par la loi, lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou demander la résolution du contrat, avec remboursement contre restitution du bien.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer ses droits au titre de la garantie légale de conformité, le client peut contacter la boutique QUIPROKO :
E-mail : quiproko6@orange.fr
15. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La boutique QUIPROKO est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.
En cas de vice caché, le client peut choisir de rendre le produit et obtenir le remboursement de son prix, ou de conserver le produit et obtenir une réduction de prix, conformément aux dispositions légales.*
L'action résultant des vices cachés doit être exercées dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer cette garantie, le client peut contacter le boutique QUIPROKO à l'adresse suivante :
E-mail : quiproko6@orange.fr
16. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter la boutique QUIPROKO :
E-mail : quiproko6@orange.fr
Téléphone : 04.74.53.66.56 (du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et 14h30 à 18h30)
Adresse postale : EURL QUIPROKO, 93 rue de la République, 38260 LA CÔTE SAINT ANDRÉ, France.
La boutique QUIPROKO s'efforce de traiter les demandes des clients dans les meilleurs délais.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement la boutique QUIPROKO afin de rechercher une solution amiable.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à QUIPROKO et en cas d'absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la boutique QUIPROKO.
à suivre
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux données personnelles, aux finalités des traitements, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité de la boutique QUIPROKO.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site QUIPROKO, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement la boutique QUIPROKO afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
EURL QUIPROKO
93 rue de la République
38260 LA CÔTE SAINT ANDRÉ
France
E-mail : quiproko6@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................................
Date :
....................................................................................